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PRESENTATION DU DEPOSITAIRE CENTRAL

Le Dépositaire Central représente l’une des trois Institutions crées par le Règlement N°06/03-CEMAC-UMAC du 12 novembre 2003 portant création du Marché Financier de l’Afrique Centrale.

Le « Dépositaire Central » des Titres est l’un des acteurs piliers du marché des Titres. Il a en charge la Compensation et le Dépôt des Valeurs Mobilières.

Il s’occupe de la gestion des comptes titres de ses affiliés, teneurs de compte-titres et émetteurs. Il est constitué en unités opérationnelles impliquées dans le système de livraison/règlement. L »une est en charge de la gestion des mouvements et l’autre de la gestion des encaisses de titres. Le Dépositaire central a en outre, le rôle d’organiser le dénouement des transactions conclues sur le Marché Boursier.

Ainsi, depuis la création du Marché Financier de l’Afrique centrale en 2003, et le démarrage des activités de la Bourse Régionale en 2008 le «Dépositaire Central» s’est vu confié la responsabilité de :

Encadrer le processus de la dématérialisation des valeurs mobilières;

Centraliser la conservation des avoirs gérés par les intermédiaires financiers;

Administrer les comptes courants de titres ouverts à ces derniers;

Faciliter l’exercice des droits attachés aux titres (OST);

A cet égard, il est le gestionnaire du système de Règlement/Livraison qui permet de dénouer toutes les transactions réalisées sur les valeurs admises aux opérations du Dépositaire Central.

L’option prise par l’article 50 du texte fondateur ci-dessus est de localiser « dans un premier temps » la Bourse et le Dépositaire Central au sein de l’entreprise de marché – la BVMAC. Le Dépositaire Central en sera « un département » à titre transitoire. Cette disposition temporaire ne modifie pas les circuits d’informations et les attributions des différentes structures.

Concernant la Banque de Règlement, le texte fondateur ne donne aucune indication même s’il est convenu que la crédibilité du marché financier régional serait renforcée si la Banque des États de l’Afrique Centrale (BEAC) devenait la Banque de Règlement du marché.

Opérationnelles impliquées dans le système de livraison/règlement : l’une est en charge de la gestion des mouvements et l’autre de la gestion des encaisses de titres. Le Dépositaire central a en outre, le rôle d’organiser le dénouement des transactions conclues sur le marché boursier.

En l’état actuel de la réglementation et des orientations définies par la Commission, les adhérents du Dépositaire central sont essentiellement les Sociétés de Bourse.

Celles-ci assurent 3 fonctions :

» La négociation

Elle consiste à recevoir des ordres de bourse des donneurs d’ordres, particuliers ou professionnels, et de les présenter au marché afin de participer à la fabrication du cours coté sur le marché central.

Cette fonction est ouverte aux seules sociétés de bourse. En application de l’article 39 du Règlement N°06/03-CEMAC-UMAC du 12 novembre 2003 cette fonction est considérée comme centrale et donc obligatoire.

» La conservation

Elle consiste à détenir des encaisses de titres et d’espèces pour le compte des clients. Cette fonction est généralement ouverte aux seules sociétés de Bourse.

» La compensation

Elle consiste à assurer le règlement des espèces et la livraison des titres suite à des transactions conclues sur le marché boursier régional. Cette fonction est généralement ouverte aux seules sociétés de Bourse.

D’autres acteurs commerciaux – démarcheurs, gestionnaires – pourront exister. Mais ceux-ci n’auront aucun contact avec les acteurs institutionnels définis supra.

Données du Marché

ISIN Cours Variation
GA0000020099 100% 0%
GA0000020107 100% 0%
GA0000020115 100% 0%
TD0000020075 100% 0%
GA0000020040 100% 0%
TD0000020067 100% 0%
GA0000020081 100% 0%
GA0000010017 100% 0%
GA0000020057 100% 0%
Valeur Volume
EOG 6,00 % net 2015-2020 40000

Volumes transactions

Mnémo Date de Jouissance Montant (XAF)
EOPGA 13/02/2016 13.35
EOBDE 31/12/2015 42.91
EOTD1 20/07/2015 128.77
EOTD2 25/11/2015 105.53
EOBHC 13/01/2016 796.7
EOAFG 08/08/2015 317.03
EOFAG 09/10/2015 176.72
EOGA2 29/09/2015 269.59

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