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TEXTES FONDAMENTAUX

Textes CEMAC

• Règlement n°06/03-CEMAC-UMAC du 11 novembre 2003 portant organisation, fonctionnement et surveillance du marché financier de l’Afrique Centrale
(Date : 11 novembre 2003, format : PDF)

• Règlement portant institution d’un régime fiscal spécifique applicable aux opérations côtées à la bourse des valeurs mobilières de l’Afrique Centrale (BVMAC)
(Date : 19 mars 2007, format : PDF)

Textes COSUMAF

• Projet : Règlement général de la COSUMAF
(Date : 23 mai 2006, format : PDF)

Textes BVMAC

• Projet : Règlement général de la BVMAC
(Date : janvier 2009, format : PDF)

• Projet : Instruction N°1 : Conditions d’admission à la BVMAC
(Date : janvier 2009, format : PDF)

• Projet : Instruction N°2 : Les règles de Marché
(Date : janvier 2009, format : PDF)

• Projet : Instruction N°3 : Tarification de la BVMAC
(Date : janvier 2009, format : PDF)

Textes DEPOSITAIRE CENTRAL

• Projet : Règlement général du Dépositaire Central
(Date : 28 novembre 2007, format : PDF)

• Projet : Instruction N°1 : Services du Dépositaire Central
(Date : 30 novembre 2007, format : PDF)

• Projet : Instruction N°2 : Admission des Intermédiaires de Marché
(Date : 30 novembre 2007, format : PDF)

• Projet : Instruction N°3 : Admission des personnes morales émetttrices
(Date : 30 novembre 2007, format : PDF)

• Projet : Instruction N°4 : Admission et prise en charge des valeurs
(Date : 30 novembre 2007, format : PDF)

• Projet : Instruction N°5 : Personnes habilitées à dialoguer avec le Dépositaire Central
(Date : 30 novembre 2007, format : PDF)

Textes BANQUE DE REGLEMENT

 

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B.P. 2165 Libreville
Tél.: +241 (1) 77 48 45
Email : info@bvm-ac.com

Président du Conseil d'Administration :
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Directeur Général : 
M. Pascal HOUANGNI AMBOUROUE